Recherche - CADA

Ministère de la Justice Favorable

Avis 20212432
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212455
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20212523
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212893
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212101
Ministère de la Justice

Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211030
Ministère de la Justice

Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211717
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211031
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211037
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211090
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20211519
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la facture de 49 euros correspondant au...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211702
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20210045
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Judiciaire
Avis 20204395
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210576
Ministère de la Justice

Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention
Avis 20210678
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204981
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie, le 1er...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205005
Ministère de la Justice

Communication d’une copie numérique par courrier électronique de la liste du paquetage de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205202
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205203
Ministère de la Justice

Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication