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Mairie de Paris Favorable

Avis 20233048
Mairie de Paris

22/06/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227348
Mairie de Paris

12/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20224867
Mairie de Paris

22/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Formation professionnelle
Avis 20223960
Mairie de Paris

21/07/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20223203
Mairie de Paris

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221545
Mairie de Paris

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222114
Mairie de Paris

12/05/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221649
Mairie de Paris

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220857
Mairie de Paris

21/04/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220648
Mairie de Paris

31/03/2022 Incompétence Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20220764
Mairie de Paris

Copie intégrale de l'acte de naissance de de Madame X née le X dans la commune, sachant que...

10/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20217140
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant X (hors terrasses...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215853
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des documents suivants, relatifs aux...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215366
Mairie de Paris

Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes : 1) Monsieur X né le X ; 2)...

04/11/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20215617
Mairie de Paris

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...

04/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé Carrière Territoriale
Avis 20214588
Mairie de Paris

Copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Avis 20212139
Mairie de Paris

Consultation, selon modalités à définir, des éléments de dossier relatifs à la construction...

31/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212490
Mairie de Paris

Communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants...

31/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20211042
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

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