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Avis 20193642
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les justificatifs de notification de...
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Conseil 20200274
Mairie de Paris
Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...
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Avis 20191702
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus...
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Avis 20192714
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...
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Avis 20192815
Mairie de Paris
Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client :
1) le ou les...
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Avis 20191853
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les tableaux annuels affichant le versement des...
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Avis 20194077
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les montants des primes perçues par les officiers de...
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Avis 20191192
Mairie de Paris
Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20185855
Mairie de Paris
Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
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Avis 20185167
Mairie de Paris
Copie des attestations de la société attributaire du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...
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Avis 20191729
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans le 14 ème arrondissement.
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Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
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Avis 20184450
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant permis de construire n°X ;
2)...
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Avis 20182584
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...
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Avis 20182733
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...
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Avis 20183483
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...
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Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20182649
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20182887
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de...