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Avis 20144852
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital...
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Avis 20144854
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs démontrant que l’intégralité des mesures de...
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Avis 20144856
Mairie d'Eysines
Communication, sous forme numérique, et non simple consultation, de l'intégralité du permis de...
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Avis 20144862
Etablissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) Val Rosay
Communication, afin de connaître les causes de la mort le 21 juillet 2014, et sur le fondement ...
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Avis 20144866
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie du procès-verbal de la réunion du conseil général du 18 mars 2009 au cours de laquelle a...
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Avis 20144867
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des décomptes des prestations qui lui ont été versées de septembre 2013 à mai 2014.
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Avis 20144869
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de l'avis concernant sa cliente émis par la commission consultative...
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Avis 20144872
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des justificatifs de paiement de la participation conventionnelle de la CNAMTS...
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Avis 20144873
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication des documents suivants :
1) le règlement d'examen de l'université ;
2) les...
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Avis 20144878
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de psychiatrie (professeur X) de l'hôpital de...
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Avis 20144889
Mairie de Mimet
Consultation du permis accordé au centre médical Paul Cézanne pour un accès sur le chemin de...
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Avis 20144890
Préfecture de la Moselle
Copie de l'évaluation d'incidences « Natura 2000 » concernant le projet de liaison routière...
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Avis 20144891
Université Pierre et Marie Curie
Copie de documents relatifs à la circulation des camions dans l'enceinte de l'université :
1)...
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Avis 20144892
Mairie de La Fresnais
Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes :
1)...
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Avis 20144898
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20144899
Mairie d'Aigues-Vives
Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants :
1) les comptes...
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Conseil 20144900
Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL 64)
Caractère communicable par la commune de Mouguerre, à un administré avec lequel elle est en...
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Avis 20144901
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...
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Avis 20144903
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...
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Avis 20144906
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie de sa fiche de notation 2014.