-
Conseil 20130726
Mairie de Wintershouse
Caractère communicable à un conseiller municipal :
1) des procurations de conseillers...
-
Avis 20130731
Mairie de Chalezeule
Copie du règlement local de publicité ainsi que les annexes et les plans de zonage.
-
Avis 20130732
Mairie de Nice
Communication des annexes de la délibération du conseil municipal de Nice n° 7.12 du 20 juin 2011.
-
Avis 20130733
Direction départementale des territoires et de la mer - Corse du Sud (DDTM 20)
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02A22810D0029 accordé en 2011 à la SCI...
-
Avis 20130734
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions signées...
-
Avis 20130737
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel de...
-
Conseil 20130741
Mairie d'Arles
Caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport d'observations provisoires de la...
-
Avis 20130742
Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU)
Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, d'une copie de...
-
Avis 20130743
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) les appels à candidature des années 2008, 2009, 2010, 2011 et...
-
Avis 20130744
Mairie de Gometz-le-Châtel
Communication des documents suivants :
1) les dossiers techniques des bassins des Grands...
-
Avis 20130746
Préfecture de la Loire
Communication de la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéoprotection, prévue à...
-
Avis 20130751
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie de deux de ses feuilles de composition de l'épreuve de « valorisation de l'expérience...
-
Avis 20130754
Ministère de l'intérieur
Copie de son audition administrative du 4 janvier 2013, détenue par la direction zonale des CRS...
-
Avis 20130758
La Poste
Modalités d'accès et communication du dossier médical de son client, à la suite de l'examen de...
-
Avis 20130759
Centre hospitalier - Centre Bretagne
Communication du dossier médical, et notamment des éléments relatifs à la capacité et à l'état...
-
Avis 20130761
Mairie d'Ungersheim
- copie des documents suivants :
1) les titres de recette relatifs au contrat de bail passé...
-
Avis 20130781
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication du dossier médical de sa mère, Marie-Thérèse XXX, décédée dans l'établissement...
-
Avis 20130790
Mairie de Carpentras
Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...
-
Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...
-
Avis 20130797
Centre hospitalier de Chambéry
Communication du dossier médical de sa mère, XXX XXX née XXX, décédée le 11 décembre 2012, afin...