01/06/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

01/06/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

01/06/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

01/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

01/06/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

22/06/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

22/06/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

22/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

22/06/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

22/06/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

22/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

06/07/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

06/07/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale