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Avis 20162010
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20162012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par l’exploitation GAEC...
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Avis 20162015
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...
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Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...
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Avis 20162019
Mairie de Châteaubourg
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal des 24 janvier 2008 et...
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Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.
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Avis 20162021
Mairie de Pézenas
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au plan local d'urbanisme...
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Avis 20162022
Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour de l'assemblée plénière de la région...
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Avis 20162023
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel Maître X aurait...
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Avis 20162024
Mairie de Zudausques
Consultation des pièces comptables ayant fait l'objet des mandats suivants :
1) le bordereau n°...
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Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...
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Avis 20162028
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des documents suivants :
1) sa fiche de candidature à l'inscription sur la liste...
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Avis 20162029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les...
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Avis 20162033
Mairie de Clamart
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire...
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Conseil 20162035
Mairie de Saint-Herblain
Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés...
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Avis 20162036
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents le concernant constituant son dossier de demande ALS présentée en 2009,...
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Avis 20162041
Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du territoire de Belfort (Bavilliers)
Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20162042
Centre hospitalier de Mâcon
Copie des conventions générales et spéciales délivrées par l'attributaire AXA pour son offre...
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Avis 20162044
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, si possible par copie sur DVD, de l'intégralité du dossier médical de son client,...
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Avis 20162045
Mairie de Givors
Communication d'une copie de toutes les pièces justificatives des dépenses correspondant aux...