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Avis 20161962
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de travail aérien délivrée à la SARL SECAPEM...
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Avis 20161963
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH)
Copie de :
1) la liste nominative, précisant le grade et le service des agents titulaires,...
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Avis 20161965
Fondation Roguet
Communication de la liste nominative, indiquant le grade et le service des agents titulaires,...
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Avis 20161966
Groupe OPIEVOY
Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.
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Avis 20161968
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants :
1) les cahiers de transmissions remplis par les gardiens...
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Avis 20161970
Société d'économie mixte SEMSAMAR
Copie des attestations de conformité des constructions parasismiques concernant les programmes...
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Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
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Avis 20161981
Préfecture de la Lozère
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...
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Avis 20161984
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie, de préférence sur CD-ROM, par télécopie ou par courriel du rapport SAGIR établi pour...
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Avis 20161985
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...
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Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...
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Avis 20161989
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20161990
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20161994
Mairie de Lentilly
Consultation du dossier d'enquête publique ouverte en 2010 dans le cadre de la révision du plan...
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Avis 20161997
Mairie de Clermont (60600)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la dernière...
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Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...
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Avis 20162001
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'extrait du procès-verbal de la...
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Avis 20162004
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la délibération du 17 février 2016, le...
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Avis 20162006
Mairie de Vert-Saint-Denis
Copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° 774951300014-M01 délivré à la...
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Avis 20162009
Ministère de l'intérieur
Copie, non occultée, de la lettre d’envoi du rapport n° 2013-002 concernant les retards de...