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Avis 20202628
CHOICE GENETICS FRANCE
Communication, à ses frais, par courriel ou par voie postale, des éléments relatifs aux...
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Avis 20204567
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20204650
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel de préférence, de la copie de la délibération ou de tout document...
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Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20210819
Mairie de Montpellier
Communication, à la suite de la transmission des documents occultés, de la copie intégrale sans...
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Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants :
I)...
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Conseil 20217629
Centre hospitalier de Plaisir
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente alors que son titre de séjour n'est...
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Conseil 20220036
§ Mairie d'Echarcon
Modalités de communication des documents administratifs, notamment des permis de construire,...
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Avis 20220103
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de la réglementation relative à la conservation des enregistrements sonores des...
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Avis 20216883
FranceAgriMer
Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
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Avis 20220648
Mairie de Paris
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Avis 20226574
Mairie de Drancy
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Avis 20225530
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
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Conseil 20225538
Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
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Avis 20224084
Centre hospitalier spécialisé Ravenel
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Avis 20224420
Préfecture de La Réunion
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Conseil 20221096
Mairie de Levallois-Perret
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Avis 20227224
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20227630
Préfecture de l'Hérault