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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20202111
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération du 4 décembre 2017...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202162
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'engagement par lequel Monsieur X a été...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202177
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation, avec prise de copie de toutes le pièces qu'il jugerait utiles, de l'intégralité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202208
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Copie du compte rendu de son dernier entretien professionnel.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202318
Mairie d'Evreux

Copies des ’arrêtés de nomination au grade de gardien‐brigadier stagiaire de : 1) Monsieur X...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202320
Conseil régional d'Ile-de-France

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué depuis 2002.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202334
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication, à la suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202409
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication des courriels ou courriers relatifs aux avis hiérarchiques donnés sur sa demande...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie intégrale, par envoi postal, du dossier administratif individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202415
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)

Communication, de préférence par voie numérique ou cédérom et non consultation sur place, de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Envoi des documents
Avis 20202425
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des extraits du procès‐verbal de la séance de la commission administrative...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20202434
Mairie de Limoux

Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20202459
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202479
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, avec règlement des frais à sa charge, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20202550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202606
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire des...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195719
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'accident du 2 juillet 2018 reconnu imputable au...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195896
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de la lettre d'observations du 23 janvier 2019 du contrôle de légalité de la...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20196039
Mairie de Bournezeau

Communication de l'avis de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20200001
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Amiante