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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20200133
Mairie de Hagetmau

Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation Rémunération
Avis 20200136
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par mail ou par consultation sur place, de la copie de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200148
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des documents suivants ayant fondé la décision le concernant dans le cadre des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200158
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication de son dossier individuel intégral de sapeur pompier volontaire.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200159
Ministère des Armées

Communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les dossiers administratifs à partir de...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20200166
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20200203
Université des Antilles

Consultation et copie de l'intégralité des pièces composant son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200217
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200234
Mairie d'Eaubonne

Consultation, et copie de tout document jugé utile, du dossier administratif de son mandant.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200245
Mairie d'Eaubonne

Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200296
Centre hospitalier Edouard Toulouse

Communication, éventuellement par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20200346
Ministère de la Justice

Communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200388
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication de la copie de l'extrait du procès-verbal de le commission administrative...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200400
Mairie de la Ferté-Bernard

Communication des documents relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200418
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, afin d’obtenir une aide sociale auprès de la CAF de Paris et l’aide...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission des...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20200426
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Carrière
Avis 20200430
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 13 novembre 2006 de radiation de son client du tableau d’avancement...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200457
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication de la copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel