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Avis 20201329
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement du Calvados (GRETA 14)
Communication de l’intégralité du dossier individuel de son client.
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Avis 20201387
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi par sa hiérarchie à son encontre relatif à une demande de contrôle...
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Avis 20203959
Mairie de Montreuil
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20203961
Mairie d'Angicourt
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté établissant le...
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Avis 20203986
Mairie de Viroflay
Copie des documents suivants :
1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...
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Avis 20204050
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment :
1) des avis émis sur...
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Avis 20204161
Mairie de Sallanches
Communication des documents suivants :
1) les tableaux des effectifs de la commune depuis le...
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Avis 20204182
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel manquants lors...
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Avis 20204225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) ses cartes de situation de juillet et août 2020 ;
2)...
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Avis 20204241
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...
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Avis 20204242
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...
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Avis 20204247
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...
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Avis 20204248
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...
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Avis 20204426
Université de Lorraine
Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...
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Avis 20204580
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20202278
Centre communal d'action sociale du Tampon (CCAS 97430)
Communication de son compte rendu d'évaluation professionnelle de l'année 2018.
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Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...
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Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des...
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Avis 20202437
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, sous format papier ou numérique, de son dossier administratif personnel, et...