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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20171401
Mairie de Behren-lès-Forbach

Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171432
Syndicat mixte des traversées du Delta du Rhône

Communication des documents relatifs à la gestion du syndicat mixte depuis ses débuts, notamment...

24/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20171446
Mairie de Juvigny

Caractère communicable à un tiers d'un courriel adressé par un syndic de copropriété à la...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Envoi des documents
Conseil 20171449
Communauté de communes du Grand Chambord

1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171507
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des résultats d'un sondage relatif à l'action de la Région Provence Alpes Côte...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171519
Mairie de Beaucaire

Consultation de l'ensemble des documents concernant le cambriolage de mars 2016 dans les locaux...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171584
Communauté de communes de la région d'Hallencourt (n'existe plus)

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptant les statuts de la communauté de...

24/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Budgets et comptes
Avis 20171607
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 14...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162806
Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges

Communication des documents suivants relatifs à la communauté de communes de...

08/09/2016 Sans objet Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162965
Mairie de Leyssard

Copie des convocations des membres du conseil municipal pour les séances du 3 mai 2011, du 26...

08/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163124
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et comptes rendus des conseils...

08/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163134
Préfecture de l'Ardèche

Communication du recours gracieux en date du 17 mars 2016 pour la délibération n° 2016-018...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163195
Mairie de Clamart

Copie du plan global de communication élaboré par la société X à la suite du marché de conseil...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163205
Mairie de Festubert

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163250
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des documents suivants, relatifs à l'auberge « Le Brabant » : 1) le bail ; 2) la liste des...

15/09/2016 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163431
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des procès-verbaux des délibérations...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...

22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
Avis 20163497
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe

Consultation des registres des délibérations du conseil municipal.

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20163511
Mairie de Capbreton

Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20155297
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes portant délégation de signature pour les...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale