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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg

Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...

26/01/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165516
Mairie de Le Lauzet-Ubaye

Copie de l'intégralité des procès-verbaux des réunions du conseil municipal qui se sont tenues...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20165603
Mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente

Communication des courriers échangés avec les services préfectoraux (lettre de demande de la...

26/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165670
Mairie de Vaulx-en-Velin

Consultation des éléments suivants : 1) le dernier bilan social de la commune en date de juin...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20165766
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la foire à la...

09/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165777
Mairie de Montarnaud

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération n° 2009/137 du...

26/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Déchets
Avis 20165823
Mairie d'Allauch

Communication de l'intégralité de l'enregistrement audio relatif à la séance du conseil...

09/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165826
Communauté de communes Canton de Selongey

Communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment...

09/02/2017 Favorable Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20165914
Mairie de Bobigny

Communication du procès verbal et de l'enregistrement audio du conseil municipal du 27 septembre 2016.

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170018
Mairie d'Hyères

Copie de l'acte d'achat de la concession située au cimetière de la Ritorte à Hyères, n° 11,...

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20170102
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)

Communication des documents suivants : 1) le budget 2016 du SIVOS ; 2) les délibérations fixant...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170132
Mairie de Balnot-sur-Laignes

Communication des documents suivants : 1) la délibération par laquelle la commune a décidé de...

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170152
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à la mise en place d'une...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170181
Mairie de Belvis

Communication des documents administratifs suivants : 1) les informations communiquées par la...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Copie des documents suivants : 1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170195
Mairie de Saint-Hilaire-Peyroux

Copie de l'acte de concession conclu entre Monsieur X et la commune relatif au caveau dans...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170278
Mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire

Communication des documents, notamment le devis d'un montant de 990 euros établi par La Poste,...

09/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale