16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

15/12/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Effectif Territoriale

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Territoriale

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale

26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

07/09/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Logement Territoriale

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

21/09/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière