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Territoriale Favorable

Avis 20225497
Mairie de Charost

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Budgets et comptes
Avis 20225547
Grenoble-Alpes Métropole

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20225679
Mairie de Samoëns

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Notation
Avis 20225699
Mairie de La Voulte-sur-Rhône

03/11/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20225777
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française

03/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20225778
Direction générale des ressources humaines de Polynésie française (DGRH)

03/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20225849
Mairie de Triqueville

03/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20225870
Communauté d'agglomération du Douaisis

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes Rémunération Territoriale Transports publics
Avis 20225873
Mairie du Coudray-Montceaux

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20225892
Mairie d'Estaires

03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Conseil 20225933
Mairie de Marle

03/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20225934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente (CGFPT 16)

03/11/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20226025
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

03/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail Territoriale
Avis 20226092
Mairie d'Orchies

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Budgets et comptes Rémunération Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20226152
Mairie de Sarcelles

24/11/2022 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Conseil 20224551
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

22/09/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Rémunération Territoriale
Avis 20224570
Mairie d'Aix-en-Provence

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20224696
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

22/09/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Territoriale
Avis 20224783
Préfecture de la Loire-Atlantique

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Carrière Territoriale Agrément
Avis 20224787
Mairie de Saint-André d’Olérargues

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Archives

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