13/10/2022 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

15/12/2022 Favorable Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

02/11/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

23/11/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale

23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif

23/11/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale Rémunération

14/12/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

14/12/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale

14/12/2023 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

14/12/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale Représentation

14/12/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale