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Avis 20030427
préfet du rhône
- copie des documents concernant chacune des installations classées suivantes : AIR LIQUIDE,...
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Avis 20030525
préfet du Val-de-Marne
- taux de réussite à l'examen du permis de conduire des auto-écoles du Val de Marne
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Conseil 20030755
préfet des Hauts de Seine
- communicabilité à des tiers ou aux participants de la commission du suivi des opérations de...
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Avis 20030872
maire de Sainte-Agnès
- copie de documents concernant le projet du plan de prévention des risques naturels de la...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
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Conseil 20031503
maire de Cussac
- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...
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Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
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Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
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Avis 20032917
président directeur général de la RATP
- copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant :
- rapport de l'enquête...
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Avis 20033031
président directeur général de la RATP
- copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant :
- rapport d'enquête...
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Avis 20033335
ministre de l'intérieur
- communication des certificats de dépollution pyrotechnique ou de tous documents constatant...
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Conseil 20033874
maire de Lésigny
- caractère communicable des documents suivants aux particuliers souhaitant acquérir une maison...
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Conseil 20034159
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des avant-projets sommaires établis par la DDAF en 1982 et 1983, et...
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Avis 20034666
maire du Tampon
- copie de l'ensemble des bons de commande, des bons de livraison et des factures concernant la...
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Avis 20040074
préfet des Hautes-Pyrénées (mission interservices de l'eau)
- copie du compte rendu de l'inspection du 16 septembre 2003 concernant les stations d'épuration...
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Avis 20040191
maire d'Aubagne
- copie du schéma directeur d'assainissement pluvial de 1994, comprenant les plans et les annexes.
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Avis 20040229
président du SMICTOM des Châtelets
- documents concernant l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Ploufragan :
1)...
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Avis 20040293
président du SIVU Loriol-Le Pouzin
- communication de l'étude de la CNR pour le renforcement de la digue de la Drôme, par...
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Avis 20040606
président de la Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne
- copie de la convention publique d'aménagement pour la maîtrise du projet de réservoir du Lizon.
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Avis 20040796
préfet du Nord
- copie de l'ensemble du dossier concernant l'intégration des parcelles dont le requérant est...