Recherche - CADA

Budgets et comptes Favorable

Avis 20210883
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs aux emplois publics...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière
Avis 20212546
Mairie de Saint-Renan

Communication des documents suivants : 1) le document unique d'évaluation des risques...

27/05/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Prévention Conditions de travail Risques naturels Budgets et comptes
Avis 20212696
Mairie de Belz

Copie des documents suivants : 1) les conditions particulières et générales des polices...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212764
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, du courrier de la préfète adressé au...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20212921
Fourrière Animale Gueule d'Amour

Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20212986
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Budgets et comptes Association fondation
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213007
Mairie de Lormont

Communication, par courriel, des documents justifiant du montant acquitté par la ville pour...

17/06/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X : 1) les...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Budgets et comptes Industrie
Avis 20213058
Régie autonome de Port-Camargue

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Avis 20213091
Mairie de Mauriac

Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20213104
Société protectrice des animaux de Bergerac

Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20213136
Mairie de Triel-sur-Seine

Consultation avec remise de copies des documents suivants concernant la démolition de l'immeuble...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20213212
Mairie de Montry

Communication, soit par consultation sur place, soit par voie postale, soit encore par courrier...

08/07/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213249
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Conseil 20213253
Mairie du Lac d'Issarlès

Caractère communicable, des documents suivants relatifs à une opération d'entretien effectuée...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Budgets et comptes
Avis 20213367
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20213371
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs associés à l’état des restes à réaliser (en...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213425
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous format papier,...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes

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