Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités Favorable

Avis 20186077
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Conseil 20191525
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Quelles sont les obligations de communication lorsque les demandes portent sur un très grand...

06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Conseil 20191652
Mairie d'Ambilly

Dans le cadre d’un demande de communication des grands livres de comptes de la commune sur les...

27/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Moyens et fonctionnement
Conseil 20191922
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Possibilité d'affichage à l’hôtel de ville, à l’espace « Marianne » et à la porte du cimetière,...

06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Conseil 20191950
Mairie de Décines-Charpieu

Caractère abusif d'une demande formulée par une administrée relative à la consultation de plus...

06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives
Conseil 20192236
Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon

Droit accordé au maire d'indiquer aux demandeurs que toute demande de communication de document...

18/07/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Conseil 20184657
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

L'articulation des dispositions issues du code des relations entre le public et l'administration...

17/05/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20192023
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation, au lieu de l'envoi par...

28/11/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20192116
Communauté de communes de Creuse Confluence

Obligation, pour la communauté de communes, de publier en ligne l'ensemble de ses documents...

18/07/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20192422
Université Paris Descartes - Paris V

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale à l'adresse de sa cliente...

28/11/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Etablissement supérieur Réglementation Dossier médical personnel
Conseil 20192631
Mairie de Bléneau

Possibilité de déclarer abusive une demande de communication des documents suivants formulée par...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives
Avis 20190363
Préfecture de Lot-et-Garonne

Publication en ligne des observations présentées le 13 juin 2018 par la société X et ayant...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy

Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20191411
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...

28/11/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20191463
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...

28/11/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20191583
Mairie de Saint-Barthélémy

Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20190780
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20191575
Mairie de Saint-Bonnet-du-Gard

Communication, sous forme électronique, de toutes les délibérations du conseil municipal...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20192092
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent

Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Territoriale Dossier personnel Licenciement Envoi des documents
Avis 20193177
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication par voie postale de ses bulletins de pensions et non par voie numérique.

19/12/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents