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Modalités D’Accès / Modalités Favorable

Avis 20186236
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20192371
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20185948
Mairie de Montrouge

Communication, par publication sur le site internet de la ville et non seulement par délivrance...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication Envoi des documents Réglementation
Avis 20195023
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel au lieu de la consultation en...

02/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195204
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Copie, au format papier adressée par envoi postal, et non uniquement consultation comme proposé...

23/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20193384
Mairie de Saussines

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, dont certains sont archivés, au...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Risques naturels Support de communication
Avis 20193566
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...

30/01/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Retraite Envoi des documents Support de communication
Avis 20193639
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...

30/01/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Retraite Envoi des documents Support de communication
Avis 20193667
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Matisse » (EHPAD 76)

Copie, à ses frais, pour un montant total de 175 euros, sans qu'il y soit ajouté la somme de 100...

30/01/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Ayant droit
Avis 20193728
Mairie de Najac

Communication de l'intégralité (principale et complémentaire) de la liste électorale au format...

20/02/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20195802
Mairie de Lunel

Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20196084
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

30/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Retraite
Avis 20194082
Mairie de Meurival

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20194120
Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de Chamechaude (SIVOM 38)

Communication en version informatique des grands livres pour les années 2016, 2017, 2018 et...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux

Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20191948
Mairie de Saint-Martin-Vésubie

Consultation des archives communales, notamment les registres des délibérations et des arrêtés...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Archives
Avis 20192375
Préfecture des Hautes-Alpes

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20192379
Préfecture de la Drôme

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20192381
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique Mise en ligne