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Modalités D’Accès / Modalités Favorable

Avis 20192407
Préfecture de l'Isère

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192408
Préfecture de l'Ain

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192409
Préfecture de l'Ardèche

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192410
Préfecture de la Guyane

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192411
Préfecture du Rhône

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192412
Préfecture de la région Ile-de-France

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192915
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie, au format papier et non consultation comme proposé par l'administration, de l'intégralité...

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20194148
Préfecture de la Sarthe

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

25/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Envoi des documents Permis de conduire
Avis 20194747
Ministère de la Justice

Communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du...

14/05/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Lieux de détention Support de communication
Avis 20195340
Orange Groupe

Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier personnel, en lieu et place de la...

23/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202895
Mairie de Montreuil

Copie, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202896
Mairie de Bonnelles

Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20202944
Mairie de Mallemoisson

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du grand livre comptable de la...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20203103
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20201715
Mairie de Châteauneuf-du-Faou

Copie, dans le cadre de recherches généalogiques, des documents suivants, sachant que...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20201800
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication, au format numérique, des données extraites de la base de données SIRE, classées...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20201941
Ministère de la Justice

Communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20202139
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale, du relevé d' information intégral concernant le permis de...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20202141
Préfecture de police de Paris

Communication, du relevé d'information intégral concernant le permis de conduite de son client,...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Rémunération Marché public