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Modalités D’Accès / Modalités Favorable

Avis 20201506
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de son dossier administratif par copie envoyée par voie postale, et non...

30/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20201826
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant ainsi que...

30/09/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201888
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant tels que...

30/09/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195921
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'établissement hospitalier,...

14/05/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20200804
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Obligation de communiquer, dans un format ouvert et réutilisable, les fichiers TOTEM utilisés...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195487
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

30/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Envoi des documents Permis de conduire
Avis 20201005
Conseil départemental de la Dordogne

Communication, dans un format lisible, des tableaux joints en annexe de la délibération N°...

30/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20200939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, par envoi postal au lieu de la...

25/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20201359
Préfecture de la Sarthe

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

16/07/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Demandes abusives
Avis 20200265
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Support de communication
Avis 20200571
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

25/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20210909
Mairie de Nanterre

Copie par courrier électronique, la commune proposant l'envoi par courrier postal, de l'acte de...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Etat civil
Avis 20211013
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu

Communication de ses copies d'examen sessions 1 et session 2 par mail , par courrier ou de...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20211038
Mairie de Carpentras

Publication, sous forme de PDF interrogeable, des arrêtés pris par le maire le 24 mars 2020...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Envoi des documents
Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211469
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211574
Mairie de Roost-Warendin

Copie du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), la mairie proposant la...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211888
Mairie de Maringues

Communication, par courrier électronique, la commune proposant la seule consultation en mairie...

06/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212032
Centre hospitalier de Châteaudun

Communication d'une copie au format papier remise directement à son client ainsi que par par...

06/05/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Détenus Dossier médical personnel Envoi des documents