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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable

Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20151306
Mairie de Rompon

Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
Avis 20151324
Mairie de Woustviller

Copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours et de leurs avenants.

21/05/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151353
Mairie de Bourbach-le-Haut

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables relatifs à la...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151427
Conseil départemental du Tarn

Copie des inventaires détaillés concernant les dépenses effectuées de 2009 à 2015, notamment,...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151428
Mairie de Gajac

Copie du grand livre des comptes de l'année 2014.

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151446
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Plaisance du Gers (SIVOM 32)

Communication par voie électronique des grands livres des différents budgets du SIVOM pour les...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151455
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Communication des documents suivants, relatifs aux associations ADFI Provence (association de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151543
Mairie de Millas

Copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151595
Mairie de Porto-Vecchio

Communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget communal 2014-2015, section...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20151630
Mairie d'Alba-la-Romaine

Caractère communicable à Monsieur X d'un bordereau de versement concernant « l'incinération de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151651
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) le grand livre budgétaire de la commune pour...

21/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151652
Mairie de Saint-Gilles

Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151713
Mairie d'Aire-sur-l'Adour

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151856
Caisse des Français de l'Étranger

Communication des comptes annuels de la Caisse des Français de l'Etranger pour les années 2012 et 2013.

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150082
Communauté de communes du pays Sostranien

Copie du bilan financier détaillé faisant apparaître l'usage de la subvention de 105 000 €...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150106
Mairie d'Enghien-les-Bains

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures et justificatifs relatives aux trente...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150125
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150248
Mairie de Montauban

Communication des comptes rendus financiers du Comité départemental de pétanque et de jeu...

19/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention