23/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Zones d’activités

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

22/02/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

22/03/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation

10/01/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation

20/03/2008 Défavorable/Secret Défavorable/Déliberation Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

09/10/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption

26/05/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

15/09/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public Zones d’activités

15/12/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités

02/02/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités

13/04/2006 Défavorable/Secret Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

13/04/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

08/06/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités