-
Avis 20162023
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel Maître X aurait...
-
Avis 20162055
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne
Copie de l'arrêté qui justifie le stationnement gênant de sons véhicule à l'origine de la...
-
Avis 20162087
Ordre des avocats au barreau de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles le bureau d'aide juridictionnel...
-
Avis 20162100
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques relatives :
1) aux enregistrements des demandes d'asile...
-
Avis 20162129
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après...
-
Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
-
Avis 20162169
Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports...
-
Avis 20162188
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20162236
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...
-
Avis 20162540
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Copie des délibérations du conseil d'administration autorisant la délégation de service ou le...
-
Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...
-
Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...
-
Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...
-
Avis 20162643
Ministère de la justice
Communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015,...
-
Avis 20170123
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du document indiquant les derniers taux de réussite des auto-écoles (données 2015 ou 2016).
-
Avis 20170127
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels dressée à l'arrivée de son client à la maison centrale...
-
Avis 20170171
Ministère de l'intérieur
Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...
-
Avis 20170210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du procès-verbal émis par l'assemblée générale de l'union des français de...
-
Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...