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Avis 20210042
Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française
Communication des documents suivants :
1) une copie des permis de construire délivrés pour les...
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Avis 20210254
Mairie de Nérac
Communication des documents suivants :
1) les actes d'urbanisme (autorisation de passage,...
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Avis 20210293
Mairie de Nothalten
Communication de la copie intégrale des permis de construire PC X et PC X au nom de X, pour...
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Avis 20220294
Mairie de Thoiry (78)
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20220531
Mairie de Vignemont
Communication, à la suite de premières consultations partielles dans les locaux de la mairie,...
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Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20217355
Mairie de Carnac
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire du domaine du X ;
2) la date...
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Avis 20217432
Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...
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Avis 20217742
Mairie de Chinon
Communication des documents suivants :
1) les courriers de transmission et de demande d’avis...
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Avis 20217791
Mairie de Valleraugue
Communication de la convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations...
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Conseil 20220036
§ Mairie d'Echarcon
Modalités de communication des documents administratifs, notamment des permis de construire,...
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Avis 20220108
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, du courrier, y compris ses...
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Avis 20216854
§ Mairie de Vias
Communication d'une copie des documents se rapportant au débit de boissons, X X :
1) le résultat...
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Avis 20216885
Mairie de Le Roux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'acte de vente d'un terrain de 66 m2,...
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Avis 20217031
Mairie de Châtillon d'Azergues
Communication, dans le cadre du permis de construire accordé à Monsieur X le 29 novembre 2019,...
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Avis 20223039
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
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Avis 20223050
Mairie de Lunel
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Avis 20222371
Mairie de Saint-Privat
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Avis 20221050
Mairie de Vendays-Montalivet
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Conseil 20221186
Mairie de Peipin