21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Permis de construire

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

03/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infrastructures routières

08/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Risques naturels POS-PLU

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Prématurée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Subvention

08/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

21/07/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire