Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20216869
La Poste

Communication d'une copie de son entier dossier administratif.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20217023
Université d'Orléans

Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) le protocole de...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20222808
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière
Avis 20223056
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20220485
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Dossier personnel Archives
Avis 20221365
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/05/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20220947
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Midi-Pyrénées-Nord (GRETA 12)

Communication, de préférence par voie électronique, dans le cadre du dispositif RSA et d'une...

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20221184
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, compagnon de sa cliente et père de ses...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20234458
Université Côte d'Azur

21/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20230368
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20230501
Mairie de Wattignies

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Conditions de travail Territoriale
Avis 20230763
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

30/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20230817
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

30/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20230913
Centre hospitalier de Saint-Denis

30/03/2023 Favorable Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Hospitalière
Avis 20230936
Centre hospitalier du Haut Anjou

30/03/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20232804
Ministère de la Justice

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20233281
Université d'Angers

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20227854
Collectivité territoriale de Corse

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230110
Conseil départemental du Loiret (CD 45)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

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