Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20230292
Préfecture de police de Paris

16/02/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Retraite
Avis 20227014
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20227020
Lycée polyvalent d'Artagnan de Nogaro

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20227064
Etablissement public de santé mentale du Val de Lys - Artois de Saint-Venant (EPSM 62)

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20227439
Hôpitaux de Luchon

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Notation
Avis 20233391
Ministère des armées

06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20233779
Ministère des armées

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20233913
Hôpitaux de Grand Cognac

07/09/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Support de communication
Avis 20233984
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234012
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234048
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234052
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234062
Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers Nièvre-Saône-et-Loire

07/09/2023 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Discipline
Avis 20234090
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234411
Ministère de l'intérieur

21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20226844
Ministère des armées

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20226322
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20226388
Mairie d'Auribeau-sur-Siagne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20225873
Mairie du Coudray-Montceaux

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20225918
Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA)

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière Discipline

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