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Avis 20210758
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, pour l'année 2020, du tableau récapitulant la liste des formations effectuées...
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Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid :
1) les rapports...
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Avis 20210856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, au format dématérialisé (excel, csv, ou odt idéalement), des documents suivants...
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Avis 20212646
Mairie de Valenciennes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) les honoraires...
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Avis 20212696
Mairie de Belz
Copie des documents suivants :
1) les conditions particulières et générales des polices...
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Avis 20212764
Communauté de communes du Plateau Picard
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, du courrier de la préfète adressé au...
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Avis 20213073
Collectivité territoriale de Corse
Communication des arrêtés attributifs de subventions, pris par la collectivité de Corse ainsi...
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Avis 20213091
Mairie de Mauriac
Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants :
1) les...
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Avis 20213190
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, sur les douze derniers mois...
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Avis 20213199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à...
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Avis 20213212
Mairie de Montry
Communication, soit par consultation sur place, soit par voie postale, soit encore par courrier...
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Avis 20213230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste des comptes...
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Avis 20213367
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous...
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Avis 20213371
Mairie de Parmain
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs associés à l’état des restes à réaliser (en...
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Avis 20213425
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous format papier,...
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Avis 20213496
Mairie de Villefranche-d'Albigeois
Copie, au format papier, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les mandats et factures...
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Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...
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Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X :
1) les...
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Avis 20214067
Mairie de Mauriac
Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants :
1) le...