Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20211063
Mairie de Collias

Copie, par courrier électronique et sous format « Excel », des situations financières (recettes...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20211374
Mairie de Réalmont

Communication, sous format numérique, par courriel ou sur une clé USB, du grand livre comptable...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211424
Mairie de Grayan-et-l'Hôpital

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, en version numérique et en version...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211522
Mairie de Quiévrechain

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des états du grand...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée par l'administration...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20212142
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'octroi d'une...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204622
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20204623
Conseil régional d'Occitanie

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20204636
Ministère de l'Intérieur

Communication, pour les années 2012 à 2020, des montants de la taxe sur les conventions...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des éléments suivants : 1) le plan cadastral de la commune ; 2) concernant les...

07/01/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20205046
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, pour les années 2012 à 2020, des montants de la taxe sur les conventions...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20205057
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)

Communication des budgets et des comptes des années 2017, 2018 et 2019.

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20205201
Mairie de Loyat

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant tous les travaux de voirie de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205724
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des pièces du dossier de...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes