Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20124454
Mairie de Cannes

Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...

10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 : 1) la liste des forêts et...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124460
Mairie d'Angers

Copie de documents relatifs au scellement au sol d'un panneau publicitaire lumineux au...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20124467
Préfecture de la région Île-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, du courrier du ministre de l'éducation...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Sécurité sanitaire
Avis 20124470
Mairie de Bliesbruck

Copie des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme, notamment les plans dans leur...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20124499
Mairie de Lasalle

Copie de documents relatifs au nouveau PLU de la commune : 1) le dossier de PLU, notamment les...

20/12/2012 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124510
Mairie de Granville

Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124516
Mairie de Saint-Raphaël

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire relatif à la résidence Les Camélias...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124517
Mairie de Ploubezre

Copie des documents suivants : 1) le règlement du PLU de la commune relatif aux zones AUrz et...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124518
Mairie de Jonquerettes

Copie des documents suivants, alors que le maire n'en propose que la consultation : 1) les...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents
Avis 20124520
Mairie de Tours

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire et de...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20124538
Préfecture des Yvelines

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le plan de zonage annexé à la...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124585
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants, produits lors de l'élaboration du décret n° 2012-995 du 23...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20124591
Préfecture d'Eure-et-Loir

Copie des arrêtés de refus de permis de construire éoliens concernant deux parcs de huit...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20124594
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124596
Mairie de Morsang-sur-Seine

Copie de l'avis de M. XXX, direction départementale des territoires de l'Essonne, dans le cadre...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20124647
Mairie de Montreuil

Copie de la décision entraînant la consignation de la somme due en paiement de la préemption du...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20124905
Mairie de Saveuse

Copie des documents suivants relatifs à l'abri érigé par Monsieur XXX au 15 rue Paul...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20124921
Mairie de Thuir

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté du 11 octobre 2012, et le dossier relatifs au permis...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire