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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Favorable

Conseil 20081726
secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.

06/05/2008 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois

- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...

03/07/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20083597
président de la communauté de communes de l'Aigoual

- communication des documents suivants : 1) la liste des nouveaux redevables de la redevance...

25/09/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de calcul de la...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130162
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité des factures correspondant...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20051129
maire de Montaulin

- caractère communicable, à Monsieur G., d'une copie des documents suivants : 1) état de...

17/03/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)

- la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...

15/12/2005 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Douanes
Avis 20065563
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)

- la copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul de la valeur locative foncière de...

21/12/2006 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des justificatifs de la notification de 67 titres exécutoires utilisés pour des...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Hypothèques
Avis 20124210
Mairie de La Trinité

Copie du procès-verbal déterminant le local de référence utilisé pour le calcul de la valeur...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124285
Mairie de Baudinard sur Verdon

Copie des avis de la taxe foncière concernant le logement communal, ou à défaut l'immeuble...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant le logement dont il est propriétaire : 1) la...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131521
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants pour chacun de ses mandants : 1) un relevé de propriété...

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins

- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...

08/04/1993 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 19991644
directeur général des impôts (CDIF de Bonneville)

- fiches de calcul de la valeur locative concernant la plate-forme et le tunnel sous le...

20/05/1999 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20040482
maire de Marsanne

- consultation des bases des valeurs locatives brutes des immeubles situés sur la commune.

05/02/2004 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre