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Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes :
1) l'acte ou l'arrêté lui...
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Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135186
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135245
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20141484
Mairie de Jarny
Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
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Avis 20141799
Mairie du Plan-de-la-Tour
Communication d'une copie du registre ou des registres de comptabilité publique de la taxe de...
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Avis 20142701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches d'évaluation cadastrale 6675 M de 1996 et 2013, concernant le logement dont il...
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Avis 20143534
Mairie de Campan
Communication du rôle des baux de La Mongie.
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Avis 20133562
Mairie de Sauvian
Copie des documents suivants relatifs à la taxe de séjour forfaitaire :
1) la délibération du...
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Avis 20133856
Préfecture de l'Hérault
Copie des délibérations suivantes adoptées par le conseil municipal de Sauvian, relatives à la...
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Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...
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Avis 20132562
Communauté de communes de Blavet Bellevue Océan
Communication des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire tenue le 12...
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Avis 20132607
Mairie de Marsillargues
Copie de la délibération ayant institué la taxe locale d'équipement (TLE) sur le territoire de...
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Conseil 20134384
Mairie de Champagnole
Caractère communicable, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements...
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Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...
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Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...
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Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.
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Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 :
1) la liste des entreprises ou autres,...
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Avis 20070868
maire de Bourg-Saint-Maurice
- la copie de l'état sur l'utilisation de la taxe de séjour, pour les trois dernières années,...
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Avis 20080691
trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales (trésorerie de Cabestany)
- la copie, par courrier électronique, d'extraits des rôles des impôts directs locaux concernant...