Recherche - CADA

Contrats administratifs Favorable

Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20144713
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)

Copie des documents suivants concernant la concession d'aménagement ayant pour objet la...

08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Zones d’activités
Avis 20144753
Conseil général du Tarn (CG 81)

Copie des documents suivants : 1) la convention approuvée par délibération du conseil général...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144024
Voies navigables de France (VNF)

Communication des conventions d'occupation temporaire accordées aux bateaux « Le Luna », « Le...

27/11/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144094
Mairie de Peisey-Nancroix

Copie des documents suivants concernant l'exploitation du parcours acrobatique forestier des...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184019
Mairie de Liercourt

Copie des documents suivants : 1) le contrat de location du logement communal situé rue du...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184031
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...

07/02/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20184725
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bail de location d'un bâtiment...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20190142
Etablissement Public Intercommunal Val-d’Adour Environnement

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif à la...

07/02/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20190144
Mairie de Chailly-en-Brie

Caractère communicable, à un administré, d'une convention passé avec une société immobilière...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183532
Mairie de Luisant

Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175336
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire délivré à la société X concernant...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20175377
Mairie de Bayonne

Copie du contrat de mobiliers urbains en vigueur en 2012 passé avec la société X.

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20175433
VIATERRA

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175994
Mairie de Marans

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions passées avec des...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20176037
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Copie des documents suivants : 1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20181068
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants concernant l'appel à projet relatif à la consultation d'opérateurs...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs Partenariat public-privé

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