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Contrats administratifs Favorable

  • Avis 20227809
    Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
    26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
  • Avis 20227814
    Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
    26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
  • Conseil 20227829
    FranceAgriMer
    26/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrats administratifs
  • Avis 20230066
    Mairie de Strasbourg
    16/02/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20231200
    Mairie de Montjoyer
    30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
  • Avis 20231716
    Mairie de Thomery
    11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Emprunt Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20232290
    Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)
    01/06/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
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Administrations

3 Conseil départemental du Tarn 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 2 Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles 2 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Mairie d'Hénin-Beaumont 2 Mairie de Bagneux 2 Mairie de Carnoët 2 Mairie de Cholet 2 Mairie de Fontainebleau

Séances

22 12/01/2017 8 13/02/2014 6 07/05/2015 5 04/11/2021 5 22/09/2022 5 26/01/2023 4 26/05/2016 4 31/10/2018 4 31/08/2019 3 04/09/2014

Mots-clés

38 Budgets et comptes 31 Marché public 26 Gestion domaniale 15 Subvention 9 Délégation de service public 9 Permis de construire 6 Eau 6 Emprunt 5 Territoriale

Thèmes

20 Finances Publiques Et Fiscalité 19 Finances Locales 27 Vie Publique 27 Vie Locale 90 Agriculture 85 Marchés Et Contrats Publics 90 Agriculture 86 Marchés Et Contrats Publics 180 Economie 180 Industrie

Conclusions

67 Favorable/Sauf commercial industriel 33 Favorable/Sauf secret des affaires 24 Favorable/Sauf vie privée 24 Incompétence/Judiciaire 24 Sans objet/Inexistant 20 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf article L311-6 9 Défavorable/Préparatoire 9 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

250 Affaire courante 23 Délégué 13 Affaire de principe
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