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Avis 20192866
Mairie de Carcès
Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, du relevé de propriété...
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Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
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Avis 20196153
Mairie de Heiligenberg
Communication des noms des propriétaires des parcelles de terrains suivantes :
1) Froeschenlach...
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Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
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Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...
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Avis 20203066
Mairie de Baume-les-Dames
Communication des documents suivants :
1) la délibération approuvant le cahier des prescriptions...
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Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...
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Avis 20210343
Mairie de Mouroux
Communication des documents suivants :
1) les matrices cadastrales des parcelles X et X ;
2)...
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Avis 20204546
Mairie de Saint-Joseph (974)
Communication, par mail, de la copie des titres de propriété des parcelles X et X.
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Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...
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Avis 20210795
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les délibérations du conseil...
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Avis 20220192
Mairie du Girouard
Communication , par courriel des documents suivants :
1) le relevé cadastral de la propriété de...
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Avis 20220592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) les courriers des relevés parcellaires des...
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Avis 20220751
Mairie du Gosier
Copie, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X décédé le X, des documents...
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Avis 20217435
Mairie de Chaumontel
Communication de la copie des extraits de la matrice cadastrale suivants relatifs :
1) aux...
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Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...
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Avis 20217235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'historique, comprenant le nom des propriétaires, des parcelles X, X et X,...
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Avis 20221042
Mairie de Mérial
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Avis 20221262
Mairie de Genêts