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Conseil 20070427
maire de Canteleu
- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants :
1) le plan...
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Conseil 20122708
maire de Bordeaux
- questions suivantes relatives à la communication des documents cadastraux :
1) tarifs...
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Avis 20131636
Mairie de Beignon
Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...
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Conseil 20183866
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Caractère communicable à un tiers de la liste de l'ensemble des parcelles cadastrales...
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Conseil 20183947
Mairie de Pierrefitte-sur-Loire
Caractère communicable à un tiers des prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et courrier...
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Avis 19991644
directeur général des impôts (CDIF de Bonneville)
- fiches de calcul de la valeur locative concernant la plate-forme et le tunnel sous le...
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Avis 20040482
maire de Marsanne
- consultation des bases des valeurs locatives brutes des immeubles situés sur la commune.
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
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Avis 20180195
Mairie de Collandres
Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...
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Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan
Copie des documents suivants :
1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...
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Avis 20180305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la...
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Avis 20184943
Mairie de Boulieu-les-Annonay
Communication de l'extrait de la matrice cadastrale afin d'obtenir les noms, prénoms et adresses...
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Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la section F :
1) le croquis foncier ou d'arpentage...
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Avis 20184589
Mairie d'Ansignan
Copie, de préférence par courrier électronique, du relevé de propriété du bien à l'enseigne «...
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Avis 20190678
Communauté d'agglomération du Cotentin
Communication d'une copie des justificatifs de toutes les dépenses concernant la totalité des...
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Conseil 20194501
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Caractère communicable, à une société privée réalisant des travaux d'installation de la fibre...
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Conseil 20194961
Mairie d'Esbly
Caractère communicable des relevés de propriétés à l'organisme « X » qui se charge,...
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Avis 20186051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations relatives à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017...
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Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...
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Avis 20195824
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la...