Recherche - CADA

Cadastre Favorable

Avis 20225771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20226251
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20224363
Mairie de Vernines

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20224495
Mairie de Cuy-Saint-Fiacre

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20227953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre

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