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Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
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Avis 20142221
Centre hospitalier Louis Giorgi
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20142222
Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT)
Communication, de préférence par envoi électronique, de son dossier de convention industrielle...
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Avis 20142223
Mairie de Lormont
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté interruptif de travaux pris par le maire de la...
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Avis 20142231
Communauté de communes Tarn et Dadou
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de réception des travaux, ses annexes, les...
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Avis 20142232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20142243
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
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Avis 20142249
Mairie de Montgaillard-Lauragais
Communication des documents suivants :
1) les numéros de téléphone (portable et fixe) et les...
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Avis 20142250
Mairie de Froissy
Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...
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Avis 20142255
Mairie d'Aigues-Vives
Copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 28 avril 2014:
1)...
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Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...
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Avis 20142261
Mairie de Croisilles
Copie des documents suivants:
1) les six derniers bilans administratifs de la commune ;
2) le...
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Avis 20142263
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de sa déclaration de nationalité française n° 7694/53, établie le 13 mars 1953.
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Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
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Avis 20142267
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie du plan d'actions d'amélioration de l'accessibilité des services à la population, élaboré...
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Avis 20142268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le service des pathologies du...
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Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...
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Avis 20142276
Mairie de Formiguères
Copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté du préfet de région approuvant le plan...
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Avis 20142281
Mairie de Plourivo
Copie des documents suivants :
1) les éléments attestant de la compétence de Gwenoden...