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Avis 20142180
Préfecture de l'Yonne
Copie des listes d'émargement des élections municipales du 23 mars 2014 de la ville de Migennes,...
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Avis 20142181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse...
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Avis 20142186
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)
Copie du courrier la concernant, adressé par le Docteur XXX XXX, médecin psychiatre de...
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Avis 20142187
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants détenus par le centre communal d'action sociale de la...
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Avis 20142188
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés attributifs, modificatifs ou de retrait de la nouvelle bonification indiciaire...
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Avis 20142190
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
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Avis 20142191
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copies de ses bulletins de salaire d'avril 2008 à juin 2009.
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Avis 20142192
Mairie de Feilluns
Communication, sur cédérom, de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique...
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Avis 20142196
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie, de préférence sous format électronique, de documents relatifs au permis de construire n°...
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Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20142198
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif pour les années 2008 à...
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Avis 20142199
Centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin spécialiste...
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Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20142202
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février,...
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Avis 20142204
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants :
1) la liste des membres personnes morales...
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Avis 20142206
Mairie de Saint-Vincent de Mercuze
Copie de l'intégralité des factures des sociétés XXX-Ce et XXX concernant l'hébergement et le...
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Avis 20142207
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif des transports scolaires -...
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Avis 20142209
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication du rapport d'expertise du SCHS relatif à son logement, établi après les deux...
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Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
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Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne
Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...