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Avis 20191992
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants se rapportant au permis de construire n° X à la X :
1)...
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Avis 20192126
Ministère de la culture
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants,...
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Avis 20192211
Mairie de Châtillon-le-Duc
Communication, par courrier électronique, quand disponible sous ce format, ou par papier, en...
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Conseil 20192274
Mairie de Dœuil-sur-le-Mignon
Caractère communicable, à un administré, du registre des déclarations de travaux, permis de...
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Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy
Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20191455
Mairie de Meylan
Communication du registre des taxes et contributions d'urbanisme prescrit par l'article R332-41...
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Avis 20191472
Mairie de Léobard
Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...
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Avis 20191580
Mairie du Tignet
Communication des permis de construire, des plans d'occupation des sol, ainsi que des factures,...
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Avis 20191583
Mairie de Saint-Barthélémy
Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20190657
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire PC X ;
2) le permis de...
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Avis 20191124
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, notamment :
1)...
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Avis 20191325
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté numéro X accordant un permis de construire à...
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Avis 20191338
Mairie de Juvignac
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté rectificatif de permis de...
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Avis 20191462
Mairie d'Aubagne
Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du permis de construire accordé à...
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Avis 20191551
Mairie du Plessis-Hébert
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif au permis de construire PC X.
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Avis 20191624
Mairie de Labarthe-Rivière
Comunication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Avis 20191658
Mairie de Carantec
Communication des permis suivants sur la commune de Carantec :
1) le permis de Monsieur X...
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Avis 20191674
Mairie de Nemours
Copie intégrale des documents suivants :
1) concernant le permis de construire PC X :
a) la...
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Avis 20191706
Mairie du Plessis-Hébert
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Avis 20191784
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie de l’arrêté du 24 Mars 2017 portant sur la demande de déclaration préalable N° X.