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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20180409
Communauté de communes des Hauts-de-Flandre

Copie du dossier du plan local d'urbanisme de la commune de Socx, tel qu'adopté par le conseil...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180416
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie de documents relatifs au permis de construire n° X délivré sur la commune d'Aigues-Vives...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180439
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des conclusions de l'enquête concernant le risque d'inondation de son terrain situé sur la...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20180463
Mairie de Crolles

Communication, par courrier électronique, de l'étude réalisée par le bureau Kaena, en octobre...

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Conseil 20180485
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine

Étendue des occultations à réaliser avant la communication des registres d’enquêtes publiques.

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20180548
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la modification de certains plan cadastraux de la commune de...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180566
Mairie de Floirac (17)

Communication de documents relatifs au plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180569
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs à la ZAC de Malbosc : 1) le cahier des prescriptions architecturales...

14/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180589
Mairie de Beaugies-sous-Bois

Communication des documents suivants relatifs à un arrêté de déclaration de travaux sur l'église...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180616
Mairie de Duppigheim

Copie du procès-verbal de constat des lieux de la résidence d'Illkirch-Graffenstaden dressé par...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180622
Mairie d'Orgeval

Copie des déclarations préalables de travaux pour les parcelles cadastrées AP 83 et AP 85.

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184851
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants : 1) les autorisations d'extension du camping de X ; 2)...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20184896
Mairie de Triel-sur-Seine

Communication des actes relatifs à la cession d'une parcelle cadastrée, notamment : 1) la...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir

Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20184942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la délibération procédant au classement dans le domaine public de l’État de la...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185000
Loire-Atlantique Développement SELA

Copie de préférence sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) le dossier de création...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique
Avis 20185050
Mairie de Bailly

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X : 1) le plan de masse des...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185087
Préfecture de l'Isère

Communication par courriel d'une copie des pièces et courriers, y compris électroniques,...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU