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Avis 20213190
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, sur les douze derniers mois...
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Avis 20213367
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous...
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Avis 20213425
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous format papier,...
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Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...
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Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...
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Avis 20205721
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des documents suivants les concernant :
1) la copie du certificat de souscription...
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Avis 20203002
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Copie des documents comptables - BOP 303 et 177 - correspondants aux exercices échus et clos...
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Avis 20203174
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence au format numérique par courriel, des documents concernant les...
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Avis 20204622
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...
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Avis 20204623
Conseil régional d'Occitanie
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...
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Avis 20205057
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication des budgets et des comptes des années 2017, 2018 et 2019.
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Avis 20215260
Conseil départemental de l'Ariège
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants :
1) les documents...