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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Favorable

Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid : 1) les rapports...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20213190
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, sur les douze derniers mois...

17/06/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20213367
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20213425
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous format papier,...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20205721
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des documents suivants les concernant : 1) la copie du certificat de souscription...

04/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20203002
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Copie des documents comptables - BOP 303 et 177 - correspondants aux exercices échus et clos...

11/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20203174
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence au format numérique par courriel, des documents concernant les...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20204622
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20204623
Conseil régional d'Occitanie

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20205057
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)

Communication des budgets et des comptes des années 2017, 2018 et 2019.

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20217559
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires, à la suite de...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217661
La Foncière de Haute-Savoie

Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention constitutive de...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Carrière Rémunération Subvention Budgets et comptes
Avis 20222983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20221203
Ministère de l'intérieur

Communication de la copie des comptes financiers, pour la dernière année disponible, de...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Association fondation
Avis 20224745
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Institution scolaire
Avis 20224945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20224312
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Conseil 20224387
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention