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Avis 20203164
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20200932
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...
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Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20196098
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du certificat administratif de service fait transmis par l'ordonnateur à la...
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Avis 20200958
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de la copie de l'avenant n° 1 du contrat régional d'équilibre territorial (CRET)...
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Avis 20201333
Préfecture de la région Occitanie
Communication de tout document (accord, arrêté, convention, décision, engagement, ordre de...
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Avis 20195833
Préfecture du Tarn
Communication de tout document (accord, arrêté, convention, décision, engagement, ordre de...
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Avis 20200752
Ministère de la culture
Communication du contrat d'objectifs et de moyens de l’Agence France-Presse 2019-2023, signé fin 2019.
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Avis 20210959
Ministère de la Transition écologique
Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...
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Avis 20212002
Ministère de la culture
Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...
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Conseil 20210660
Préfecture du Tarn
Caractère communicable, à une collectivité pour laquelle le montant d'une dotation a été...
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Conseil 20211082
Conseil régional de Normandie
Caractère communicable, à un administré, de l’état des indemnités dont bénéficient les élus du...
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Avis 20202508
Préfecture de la région Occitanie
Communication, sous forme dématérialisée, des documents suivants, dont les permaliens indiqués...
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Avis 20202763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des flux financiers, audits, budget prévisionnel et le compte financier pour les années de...
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Avis 20202850
Comédie française
Communication des rapports financiers de 2018 et 2019.
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Avis 20203014
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Copie sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) tous documents permettant la vision...
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Avis 20215260
Conseil départemental de l'Ariège
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20203270
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication, de préférence par courriel ou à défaut à ses frais par voie postale, de la copie...
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Avis 20203865
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...
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Avis 20210758
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, pour l'année 2020, du tableau récapitulant la liste des formations effectuées...