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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Favorable

Avis 20184592
Mairie de Bourges

Communication, par voie électronique, du budget primitif pour l'année 2018.

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20184659
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Caractère communicable à des élus ou des citoyens de l'analyse financière et fiscale prospective.

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20183438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation intégral et détaillé des amendes...

06/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Conseil 20180106
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Caractère communicable, à Monsieur X, « des documents budgétaires 2016, 2017 et 2018 ainsi que...

05/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20180483
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication du rapport d'orientation budgétaire 2018 approuvé par le conseil d'administration...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Transports publics Budgets et comptes
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants : 1)...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20192515
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication du « cadre méthodologique national - avril 2019 » définissant les modalités...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Chasse et pêche
Avis 20190668
Ministère de la culture

Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...

07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Conseil 20194116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable des titres et du montant des redevances perçues en 2018 de deux...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Gestion domaniale Forêts et parcs naturels
Avis 20185742
Centre hospitalier de Rives

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les budgets établis...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194934
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents relatifs au rôle d'organisme payeur de la caisse des dépôts et...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20195488
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Communication de la copie de l'avenant n° 1 du contrat régional d'équilibre territorial (CRET)...

23/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194330
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie de toutes les notes de frais et des reçus des déplacements (taxis,...

20/02/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20192866
Mairie de Carcès

Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, du relevé de propriété...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Cadastre
Avis 20194151
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Communication, concernant l'« Association de gestion de la Butte-Rouge / Centre social Lamartine...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20194894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes