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Taxes d’assainissement Favorable

Avis 20202115
Communauté de communes le Grésivaudan

Copie des documents suivants relatifs aux années 2018, 2019 et 2020 : 1) les budgets primitifs...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20202653
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication des documents se rapportant à la direction de la prévention et de la valorisation...

31/12/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20195851
Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)

Communication du listing de la collecte des déchets ménagers du X, pour l’année écoulée.

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20214907
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

Communication de la réglementation (bases légales) relative à la redevance incitative.

14/10/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20215158
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) les rapports financiers suite aux verbalisations de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Taxes d’assainissement
Avis 20203501
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, par courriel, au format PDF, des documents relatifs à la seule commune de...

19/11/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...

17/06/2021 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20212034
Communauté de communes du pays Viganais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la taxe d'enlèvement des...

06/05/2021 Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20205169
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Copie des budgets principaux avec l’état de répartition de la taxe d'enlèvement des ordures...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Taxes d’assainissement Logement Amiante Risques chimiques et radiologiques Marché public
Avis 20210688
Mairie d'Estivareilles

Copie intégrale de l'acte à l'origine de l'émission de la facture n° 003949 du 2 novembre 2020...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20220698
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à...

10/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20220756
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

Communication des documents suivants relatifs à la gestion des ordures ménagères : 1) les...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20222625
Communauté de communes du Sud-Messin

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20224141
Communauté de communes Castagniccia-Casinca

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20227401
Communauté de communes des Lisières de l'Oise

12/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20227582
Etablissement public territorial Plaine Commune

26/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets Marché public Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20230692
Communauté de communes Bresse et Saône

09/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement

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