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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Taxes d’assainissement
Favorable
Avis 20231509
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral
20/04/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement
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