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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Taxes d’assainissement
Favorable
Avis 20227582
Etablissement public territorial Plaine Commune
26/01/2023
Favorable
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf diffusion publique
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxes d’assainissement
Déchets
Marché public
Délégation de service public
Budgets et comptes
Avis 20224141
Communauté de communes Castagniccia-Casinca
08/09/2022
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement
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