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Taxes d’assainissement Favorable

  • Avis 20227582
    Etablissement public territorial Plaine Commune
    26/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets Marché public Délégation de service public Budgets et comptes
  • Avis 20224141
    Communauté de communes Castagniccia-Casinca
    08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
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Résultats 81 à 82 sur 82 trouvés.

Administrations

36 Communauté d'agglomération de Quimperlé 2 Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes 2 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) 1 Association syndicale autorisée du canal Saint-Julien 1 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 1 Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane 1 Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) 1 Communauté d'agglomération Pays Basque 1 Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique

Séances

36 28/02/2019 3 31/12/2020 2 06/05/2021 2 14/10/2021 2 10/03/2022 1 10/01/2013 1 07/02/2013 1 25/04/2013 1 05/02/2015 1 24/09/2015

Mots-clés

12 Budgets et comptes 12 Déchets 3 Marché public 3 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Eau 1 Amiante 1 Carrière 1 Délégation de service public 1 Logement

Thèmes

3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Fiscalité Locale 14 Vie Publique 14 Vie Locale 26 Développement Durable Et Transports 26 Assainissement 28 Environnement 35 Finances Publiques Et Fiscalité 20 Fiscalité Locale 15 Finances Locales

Conclusions

38 Favorable/Sauf diffusion publique 36 Favorable/Sauf comportement 36 Favorable/Sauf judiciaire 5 Incompétence/Renseignement 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

72 Affaire courante 6 Délégué 2 Affaire de principe
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