Recherche - CADA

Dossier médical personnel Favorable

Avis 20131356
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20131360
Hôpital de Valenciennes

Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils des 8 avril 2011, 23 et 24 mai...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131371
Centre hospitalier de Perpignan

Copie de son entier dossier médical ainsi que les courriers échangés avec l'unité de...

25/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier médical personnel
Avis 20131406
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 22...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131455
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Consultation de son dossier médical.

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20131540
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de son dossier médical relatif à l’examen ophtalmique qu’il a subi le 25 février...

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20131561
La Poste

Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20131565
Mairie de Lille

Communication des documents suivants : 1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...

11/04/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20131566
Centre hospitalier de Perpignan

Copie de son entier dossier médical détenu par le service d'ophtalmologie.

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131567
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie de l'expertise médicale le concernant effectuée par le docteur XXX-XXX XXX le 12 décembre...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131576
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Copie et envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20131595
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Copie intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les descriptifs opératoires, les...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131601
Centre hospitalier de Voiron

Communication du dossier médical de leur mère, admise au service des urgences le 27 août 2012 et...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Conseil 20183664
Centre hospitalier d'Erstein

Un patient placé sous curatelle pour les actes administratifs mais responsable quant aux...

25/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif à elle-même ; 2) son...

31/12/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182680
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182733
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé